1 DUREE DU SEJOUR

La durée de la location est fixée aux conditions particulières des présentes. La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable du propriétaire ou de l’agence. Le contrat de location cessera de plein droit à l’expiration du terme fixé.

Si le locataire décide de quitter les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période restant à courir, tant pour l’hébergement que pour les prestations associées non consommées.

Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.

L’horaire d’arrivée et d’accueil sur place est fixé entre 16-18h le jour de la prise des lieux.  La remise des clefs se fait au plus tard à 10h le jour du départ. Tout arrivé en dehors des horaires détaillés ci-dessus, doit impérativement nous être signalée sans quoi nous ne pourrons pas vous assurer de l’accueil sur place dans les meilleures conditions souhaitées.

2 PRIX

Le preneur ayant versé un acompte de 25% à valoir sur la location, s’engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser, au jour convenu (minimum 30 jours avant la date d’arrivée), le solde du prix de la location. L’acompte versé par le preneur pourra lui être restitué s’il renonce à la présente réservation, par lettre recommandée, dans les 8 jours suivant la réception du bon de réservation.

Le solde doit être acquitté au minimum 30 jours avant la date d’arrivée prévue.

Tout séjour interrompu ou abrégé après cette échéance ne donne lieu à aucun remboursement sauf si le bien pourrait être reloué (voir conditions ci-dessous).

Dans le cas où il y aurait désistement ou annulation, l’Agence serait en droit de relouer immédiatement le bien.

Pour toute annulation de séjour au delà des 30 jours avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte sera retenu et le locataire sera libéré de son obligation de régler le solde. Dans le cas où le bien serait reloué, l’acompte pourra être remboursé, cependant 10% du prix du séjour sera retenu d’office pour frais de dossier et promotion ainsi que toute différence avec le tarif d’origine. Toute annulation de séjour d’au minimum 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux ne peut donner lieu à aucun remboursement, et le locataire devra payer le solde du. Il est donc vivement conseillé de souscrire à une assurance annulation pour le séjour en question.

Tout frais de virements encourus, que ce soit pour l’acompte ou pour le solde, sont entièrement à la charge du locataire.

3 DEPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer. Il sera détruit ou renvoyé sous un mois maximum à compter de la fin du séjour, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de nettoyage (alèses, tapis …), de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme due.

4 OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu aux obligations suivantes :

– Occuper les lieux personnellement, le contrat de location étant nominatif et non cessible ou transmissible. En aucun cas le locataire ne pourra sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du bailleur. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du bailleur.

– Prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance, tels qu’ils sont décrits dans l’état descriptif joint.

– Ne rien faire qui, par le fait du locataire et des personnes l’accompagnant, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

– Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux. Ne pas transporter hors des locaux loués les meubles et objets garnissant le bien loué.

– Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipements communs.

– Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

– Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent.

– En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.

– S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, WC, etc des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention d’un artisan, le bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

– Informer l’agence, sous 48h à compter de l’arrivée, de toute anomalie constatée (notamment inventaire incomplet ou problème de ménage). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme ayant été donné propre et en état de fonctionnement à l’entrée du locataire.

– Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de réparations locatives et d’entretien (propre) en fin de jouissance : vider les poubelles, veiller à l’état de propreté des cuisines et salle de bains, retirer les draps des lits si le linge est fourni etc… Tout supplément qui pourrait nous être facturé pour le ménage par notre prestataire vous sera facturé ou retiré de votre caution au tarif horaire de 40€/h **.Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration du présent contrat seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l’assentiment du bailleur. Il sera tenu, le cas échéant : La valeur des objets cassés ou fêlés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc…. qui auraient été tâchés. Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord express du bailleur.

5 OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant du présent contrat.

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.

6 ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)

Le locataire reconnaît avoir été informé de :

– L’Etat des Risques Naturels et Technologiques pour la localité du bien loué, en application de l’article L125-5 du code de l’environnement.

– De l’éventuelle déclaration par le bailleur du ou des sinistres indemnisés portant sur le bien, dans le cas où la commune a fait l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique.

7 ASSURANCE VILLEGIATURE

Le locataire est vivement avisé de s’assurer à une compagnie d’assurances pour couvrir sa responsabilité civile lors de son séjour à savoir contre toute dégradation de la location, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux. Plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première demande du bailleur.  En conséquence, le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

8 CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

A défaut de paiement aux échéances fixées, ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, huit jours après mise en demeure restée sans effet, le bailleur pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

9 INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé ou informatisé destiné à la mise en œuvre du présent contrat. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et conformément à la loi Européenne n^o 2016/679 (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 28 mai 2018, le locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles à formuler auprès du mandataire, responsable du traitement.

10 MEDIATEUR

Depuis le 1 janvier 2016, chaque consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Notre agence vous met à disposition un médiateur M.Jean Philippe DUVAL www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr